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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

la parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 736 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48 .

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