Intervention de Christine Lagarde

Je ne fais pas le contraire pour les chambres de commerce et d'industrie, puisque je vous dis que nous prévoyons, pour des raisons de calendrier, la garantie du financement pour l'année 2010, pondérée de 95 % pour les raisons que j'ai dites. Pour 2011, nous préconisons de prévoir, dans un même corpus, les missions, la stratégie, la structure et le financement. Il n'est pas besoin de mettre les sous sur la table auparavant.

Vous m'avez interrogée, monsieur Cahuzac, sur ce qu'on pouvait envisager. Je suis convaincue que les entreprises, toutes les entreprises, doivent être parties prenantes au financement. En ce qui concerne les sources de financement, je suis bien d'accord avec M. le rapporteur général : toutes les entreprises doivent contribuer, et pas seulement les entreprises industrielles. En outre, je crois aussi qu'un mécanisme de territorialisation est nécessaire. Un mécanisme de péréquation ne serait pas non plus malvenu. Car on sait très bien que dans une même région, il peut y avoir une chambre très puissante et certaines autres qui le sont beaucoup moins. Une péréquation pourrait donc utilement s'appliquer aux chambres de commerce et d'industrie.

Voilà les précisions que je voulais apporter. Mais je vous engage très vivement, mesdames et messieurs les députés, à ne pas voter la suppression de l'article 3. Si on supprime cet article, c'est très simple : il n'y a pas de budget 2010 pour les chambres de commerce et d'industrie. Ou alors, il va falloir créer du budgétaire pur jus, rajouter un milliard d'euros dans le budget de l'État. Je ne pense pas que ce soit une très bonne idée. À défaut, il n'y aura pas de financement disponible pour les CCI. L'article 3 est donc nécessaire, ne serait-ce que pour financer l'année 2010.