Intervention de Catherine Vautrin

Je m'inscris dans la lignée des propos tenus tant par M. Jean Launay que M. Jean-Pierre Soisson, à l'exclusion bien sûr de la conclusion de ce dernier puisque je ne tiens pas à ce que l'on supprime les chambres de commerce.

Je voudrais revenir concrètement sur ce que représentent aujourd'hui les CCI dans notre pays. Personne n'oublie que notre territoire compte 148 CCI départementales et 21 CCI régionales, qu'elles emploient en tout 30 720 salariés et gèrent un budget de 4,2 milliards dont 1,161 milliard provient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, soit environ 27 %.

Nous devons aujourd'hui répondre à une double question : que faisons-nous pour l'année prochaine – excusez-moi du peu, mais il y a juste une petite urgence puisque c'est dans six semaines – et que pouvons-nous faire pour les prochaines années ? Personne n'ignore que le Gouvernement a travaillé sur une réforme des chambres de commerce qui sera un jour inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée, mais en l'espèce, madame la ministre, vous mettez la charrue avant les boeufs. Très concrètement, il nous est demandé de retirer les bénéfices d'une réforme qui n'a pas encore été faite. Il faudrait produire les effets alors que nous ne savons même pas comment serons organisées les chambres demain.

Je voudrais revenir, madame la ministre, sur votre vibrant plaidoyer d'hier après-midi, à propos de l'amendement n° 45 à l'article 2. Vous nous avez expliqué combien il vous semblait important que, dans notre pays, nous soyons capables d'aider les PME parce qu'elles sont précisément créatrices d'emplois. Qui peut prétendre le contraire ? Nous sommes évidemment d'accord. Mais, madame la ministre, dans nos départements, dans nos provinces, qui accompagne les porteurs de projets ? Qui accompagne les créateurs d'entreprises ? Savez-vous que l'année dernière, 340 000 porteurs de projets ont été accompagnés par les CCI ? Le Premier ministre n'a-t-il pas conclu l'année dernière l'Assemblée générale de la FCCI en expliquant que les chambres de commerce étaient un partenaire essentiel aux côtés des pouvoirs publics et qu'elles joueraient un rôle essentiel dans la lutte contre la crise ? Que s'est-il passé ? Le médiateur du crédit, quels furent ses relais dans les départements si ce ne sont les chambres de commerce ? Je vous cite là des actions très concrètes, menées au plus près de toutes ces entreprises que vous voulez accompagner. Et encore, je ne parle pas des ports ni des aéroports.

Rappelons encore que ces chambres de commerce sont, après le ministère de l'éducation nationale, le deuxième formateur. Leurs prestigieuses écoles portent haut les couleurs de notre pays à l'international, avec des campus. Nous devons tenir compte de tous ces éléments.

La réforme, bien sûr que nous pouvons en parler. Elle devra être étudiée avec le projet présenté par votre secrétaire d'État, probablement à l'aune de la réforme des collectivités et de la réforme de la taxe professionnelle, pour répondre à trois questions assez simples : quelle mission pour les chambres de commerce, quelle organisation et quel financement ? Mais permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que ce n'est pas en six semaines que nous répondrons à ces questions. Il me semble donc impératif que nous reconduisions au minimum, même si le système n'est pas satisfaisant, une subvention pour l'année prochaine, car finalement ce sera une dotation, et qu'ensemble nous déterminions à plus long terme, dans le cadre du projet de loi, les voies et moyens de financer les chambres de commerce.