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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, comme le rappelait à l'instant Xavier Bertrand, la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées que nous voulons mettre en oeuvre dans le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est conforme à la feuille de route qui nous a été remise par le Président de la République.

S'agissant des personnes handicapées, celle-ci implique la mise en oeuvre d'un plan quinquennal en faveur des établissements et services pour enfants et adultes handicapés, qui vise à améliorer l'offre de places, quantitativement et qualitativement.

Au plan quantitatif, le PLFSS franchit un premier pas en créant 2 200 places supplémentaires en établissements et services pour enfants et plus de 4 900 places nouvelles en établissements et services pour adultes. En ce qui concerne les enfants, nous avons voulu mettre l'accent sur l'accompagnement à la scolarisation en milieu ordinaire avec la création de 1 250 places supplémentaires en CESSAD. Pour les adultes, nous poursuivons trois objectifs : résorber les listes d'attente, développer les solutions de répit pour les familles et permettre le libre choix entre domicile et établissement. Pour ce faire, nous créons 2 600 places de MAS et de foyer d'accueil médicalisé, 225 places d'accueil temporaire et 2 100 places en services de soins infirmiers à domicile.

Au plan qualitatif, je veux adapter les places à des problématiques insuffisamment prises en compte, en faisant porter notre effort en priorité sur le poly-handicap, l'autisme et les troubles graves du comportement. Ainsi, 300 des 2 200 places en établissements et services pour enfants seront réservées aux enfants autistes, 150 aux enfants poly-handicapés et 300 seront créées en ITEP. Nous avons confié, avec Xavier Bertrand, une mission prospective à Patrick Gohet pour définir les modalités de prise en charge de l'autisme les plus adaptées aux demandes des familles. Afin de préparer nos établissements au défi du vieillissement des personnes handicapées, nous devons également favoriser la médicalisation des foyers de vie : 500 places seront concernées dès 2008.

Mais pour mener à bien ce plan en faveur des établissements pour personnes handicapées, nous avons besoin de personnels formés. C'est la raison pour laquelle je veux lancer, avant la fin de l'année, un plan « métiers du médico-social », afin de nous doter d'outils de gestion prévisionnelle de ces emplois et d'adaptation à l'offre de formation, pour rendre ces métiers attractifs grâce à la définition de filières professionnelles.

Notre feuille de route dans le domaine du handicap implique par ailleurs que soient satisfaites les ambitions de la loi du 11 février 2005. Le PLFSS 2008 y contribue en étendant la prestation de compensation aux enfants. Le mécanisme de droit d'option que nous avons retenu entre les compléments d'AEEH et la prestation de compensation du handicap permettra aux parents d'enfants lourdement handicapés de bénéficier dans les prochains mois d'une meilleure prise en charge des frais qu'ils engagent pour l'accompagnement de leurs enfants.

En ce qui concerne les personnes âgées, les mesures décidées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale constituent la traduction de la volonté du Président de la République de faire de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer l'une des grandes causes nationales du quinquennat. Avec 650 millions d'euros de mesures nouvelles, ce PLFSS se donne les moyens de faire davantage pour les personnes âgées : il permet notamment aux personnes âgées dépendantes qui le souhaitent de rester à leur domicile aussi longtemps que possible. Ce projet de loi poursuit également l'effort de création de places en services de soins infirmiers à domicile. L'accélération amorcée l'année dernière se poursuivra en effet en 2008 : là où environ 4 000 places par an étaient créées entre 2004 et 2006, nous serons en mesure de financer la création de 6 000 places cette année, et autant en 2008.

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