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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167 , 208 et 322 , tendant à la suppression de l'article 2.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 167 .

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