Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 2, amendement 384
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement est favorable à la mise en place d'un mécanisme de péréquation au niveau de l'augmentation des DMTO supérieure à deux fois le taux d'inflation. Le mécanisme d'écrêtement et d'abondement à un fonds de péréquation au niveau départemental est une méthode intelligente pour essayer de faire de la répartition.
