Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je suis convaincu par l'argumentation de rapporteur général et de la ministre. Dès lors qu'un travail est en cours, l'usage veut que l'on attende qu'il soit rendu. Cela dit, notre débat ayant lieu pendant le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, qui représente une grande partie de ces territoires défavorisés, il faudrait que le Gouvernement, après le rapporteur général, s'engage à ce que nous puissions vraiment aborder cette question à l'occasion du collectif de fin d'année et que nous ne perdions pas de nouveau un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion