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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis moi-même embarrassé, car nous nous apprêtons à statuer sur la question des saisonniers sans régler le problème posé par Marc Le Fur. J'ai répondu tout à l'heure à un sous-amendement de nos collègues communistes sur la TASCOM que la réforme concernait la compensation et le réagencement de l'impôt, mais que nous n'entendions pas en profiter pour en revoir les critères de calcul ou des exonérations. Il serait donc plus sage d'attendre, pour aborder la révision des critères ZRR, les conclusions du rapport, quitte à intégrer les modifications dans le collectif. Sinon, ce ne serait pas faire du bon travail.

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