Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Mon avis est le même que pour le sous-amendement de Marc Le Fur. Les ZRR bénéficient d'un régime de défiscalisation particulier fondé sur les critères que M. Bouvard vient de rappeler. Nous sommes actuellement en train d'examiner l'efficacité de ces ZRR, pour éventuellement en modifier les critères et le régime. Nous aurons un rapport à la fin du mois d'octobre, et il serait raisonnable et légitime d'en attendre les conclusions.
