Intervention de François Pupponi

Mes sous-amendements nos 442 , 438 et 439 ont tous trois le même objet.

Votre système comporte une anomalie qu'il faut relever : dans les simulations qui nous ont été remises, les intercommunalités les plus pauvres voyaient mécaniquement leurs recettes augmenter de manière importante : en effet, elles ne disposaient pas de taxe professionnelle et l'impôt par lequel on remplace cette dernière leur sera plus favorable. Elles étaient donc en quelque sorte les grandes gagnantes de cette réforme. On aurait pu s'en féliciter et espérer que cette réforme permette enfin une vraie péréquation au profit des communes les plus défavorisées.

Mais alors que ces collectivités allaient gagner des sommes conséquentes grâce à la réforme, voilà qu'on leur annonce que ces sommes vont leur être reprises, au profit d'un fonds national destiné à permettre que des communes ou des intercommunalités particulièrement favorisées continuent à bénéficier de sommes substantielles… Par un effet « contre-péréquateur », on reprend aux plus pauvres qui gagnent à la réforme pour financer les plus riches…

Il faut, je l'admets bien volontiers et nous sommes tous d'accord sur ce point, il faut préserver les recettes des collectivités. Mais ne peut-on pas faire en sorte que les collectivités les plus défavorisées, classées en tant que telles par la délégation interministérielle à la ville et donc reconnues au niveau national, bénéficient dès maintenant des aspects positifs de la réforme, tandis que les plus défavorisées commenceraient dès maintenant à payer un peu plus pour que les collectivités les plus défavorisées bénéficient de moyens supplémentaires ?

L'effet d'annonce est catastrophique : dire à des intercommunalités très faibles financièrement qu'elles vont gagner à la réforme, mais que ces fonds leur seront immédiatement soutirés, a quelque chose d'incongru.