Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement a examiné rapidement ce sous-amendement dont la complexité, dans un premier temps, l'a quelque peu surpris. Mais en approfondissant l'analyse, nous comprenons que votre proposition vise à créer des fonds départementaux de péréquation qui permettent en réalité de maintenir des dispositifs déjà en place, en prévoyant la nouvelle allocation résultant de la mise en place de la contribution économique territoriale, tout en prévoyant un mécanisme de biseau, qu'a décrit M. le rapporteur général.
Cette proposition nous paraît judicieuse ; reste à savoir si nous pourrons la mettre en oeuvre dans de bonnes conditions. À cette réserve près, j'émets un avis favorable.
