Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Pupponi : il faut que nous réglions la question du fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France pendant l'année 2010. Pourquoi attendre, alors que nous allons régler dès maintenant la question des fonds départementaux de péréquation, que nous allons aborder avec le sous-amendement n° 662 , déposé par M. Bouvard ? C'est parce ceux-ci fonctionnent directement en écrêtement de la taxe acquittée par les entreprises. Comme nous modifions celle-ci dès 2010, nous devons traiter le problème tout de suite, tandis que le fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France n'est pas alimenté par des écrêtements sur les impôts payés par les établissements exceptionnels mais est financé par un reversement à partir des ressources des collectivités locales. Or, comme vous le savez, monsieur Pupponi, l'année 2010 est une année neutre pour elles.
Je prends cependant l'engagement de travailler avec vous pour trouver une solution satisfaisante.
