Intervention de Jean Launay

Sous couvert d'éviter une optimisation par les élus, le sous-amendement du Gouvernement vient, une fois de plus, pénaliser les collectivités. Nous préférerions maintenir votre rédaction, monsieur le rapporteur général. Vous aviez utilisé la notion de « taux rafraîchi » : nous aimons bien votre fraîcheur ! Je trouve donc dommage que vous laissiez la porte ouverte à un recul sur ce point. L'application à la base 2010 des taux votés en 2009, que vous souhaitiez, est une solution bien meilleure que ce que préconise le Gouvernement, qui revient à une référence au taux de 2008 totalement défavorable aux collectivités.