Intervention de Gilles Carrez

La commission avait adopté une rédaction qui consistait également à lier les taux de 2009 aux bases du 1er janvier 2010. Je rappelle que la rédaction du Gouvernement prévoit deux options : soit les taux de 2009 avec les bases de 2009, soit les taux de 2008 avec les bases au 1er janvier 2010. Nous avons, pour notre part, proposé les bases au 1er janvier 2010, qui figurent déjà dans le texte, avec des taux rafraîchis en 2009.

Il est vrai, monsieur le ministre, que nous ne disposions pas des évaluations. Il est vrai aussi que l'on a constaté d'importantes augmentations de taux en 2009. Toutefois, on ne peut pas toutes les considérer de la même manière. Certaines ont manifestement été excessives ; mais dans d'autres communes – celles où les taux étaient plus bas que la moyenne nationale et où les entreprises paient la cotisation nationale de péréquation –, le petit coup de pouce qui a été donné n'avait rien d'illégitime.

Vous venez toutefois d'évoquer un argument de poids, monsieur le ministre : si cette réforme n'avait pas lieu, si l'on conservait la taxe professionnelle en l'état, les bases risqueraient sans doute de baisser fortement au 1er janvier 2011. Elles sont en effet constituées à 80 % par les équipements et biens mobiliers, et donc par les investissements. Or, en 2009, la crise économique a entraîné une forte réduction de l'investissement, mouvement qui, vous le savez, ne se traduira en termes fiscaux que deux ans plus tard. De ce point de vue, cette réforme vient à point nommé, car les collectivités vont recevoir une compensation à un niveau 2009 ou 2010, si elles choisissent les bases au 1er janvier 2010, qui dépend du niveau d'investissement de 2008 ou de 2007. Comme l'a dit le ministre, même en 2008, le niveau d'investissement s'est maintenu à un rythme élevé – plus 5 %. Cet argument nous autorise à écouter la demande de M. le ministre du budget, dans la mesure où la compensation relais intervient à un niveau favorable en termes de bases.