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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable aux deux.

S'agissant de celui défendu parM. Perruchot, je m'en suis expliqué hier soir à propos de propositions du même type. Nous avons calibré de façon extrêmement précise le transfert de 20 %. Une modification entraînerait, en compensation, des rebasculements d'impôts au niveau des départements. Nous sommes arrivés à un équilibre dans une matière complexe. Je ne dis pas que ce ne sera pas modifié au Sénat, mais tout le monde est d'accord sur l'objectif : injecter davantage de cotisation complémentaire au niveau commune-intercommunalité.

Quant au sous-amendement de M. Bouvard, il a été rejeté en commission parce qu'il remettrait en cause le partage clair de la perception de cotisation complémentaire qu'a établi le texte du Gouvernement : 25 % en revient aux régions. On ne voit pas pourquoi on les priverait, sur certaines valeurs ajoutées, de leur quote-part.

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