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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous avons déjà évoqué hier la situation des ouvrages hydrauliques. C'est un vrai sujet. Il faut que la territorialisation de cette ressource soit la plus proche possible des territoires concernés, car ceux-ci supportent les contraintes liées à ce type d'ouvrage. Mon sous-amendement prévoit qu'il n'y ait pas de part de répartition au bénéfice des régions.

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