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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il le redirige donc vers les services concernés, où il rencontre trois fonctionnaires, au lieu d'avoir à faire à des élus, et où son dossier traîne huit mois.

C'est l'exemple même de ce qui pourrait se passer. Je crois vraiment qu'il faut maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire, et j'ai bien peur que, si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, ce que l'on constate avec la taxe professionnelle unifiée se produira à un niveau beaucoup plus élevé.

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