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Intervention de Claude Greff

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff :

…et, en entendant Charles de Courson vous répondre, madame la ministre, j'ai eu l'impression que vous parliez tous de la même chose et qu'il y avait peut-être une forme d'incompréhension.

Le débat qui a lieu depuis hier soir est essentiel pour nos collectivités et particulièrement les petites communes. Je ne suis qu'une élue nationale mais je me préoccupe beaucoup de nos territoires et particulièrement du lien entre entreprise et territoire. Une collectivité qui fait des efforts pour attirer des entreprises doit bénéficier en retour de son investissement. C'est le premier objectif.

Donc, ce que souhaite la commission – le rapporteur général l'a bien expliqué –, c'est la territorialisation.

Le deuxième objectif, c'est la péréquation, car il est hors de question que nos territoires ruraux et semi-urbains – il n'y a pas que Paris : mon département, l'Indre-et-Loire, compte une très grosse ville, mais aussi des territoires ruraux et semi-urbains – perdent leurs marges de manoeuvre dans le nouveau système.

Madame la ministre, j'ai bien compris que votre amendement visait à concilier ces deux objectifs. Mais s'il était important, hier, que la discussion soit approfondie et de qualité, il me semble tout aussi important qu'elle se poursuive aujourd'hui pour que nous parvenions à un bon compromis.

Je suis bien consciente que votre préoccupation est la nécessaire solidarité entre les territoires. Comme l'a dit le rapporteur général, nous partageons les mêmes objectifs. C'est pourquoi je suggère que nous poursuivions cette discussion aujourd'hui.

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