Intervention de Gilles Carrez

La population de la Mayenne, même si elle croît, augmentera moins que celles de la Côte d'Azur, du Languedoc-Roussillon ou des Hauts-de-Seine, par exemple. Donc, quels que soient les critères pris, et même avec les meilleures intentions du monde, la situation de la Mayenne, de l'Aveyron ou du Cantal se dégradera en 2011. Vos services, que je remercie, ont travaillé de la façon la plus exhaustive possible et nous sommes totalement d'accord sur l'objectif à atteindre, mais quelles auraient été les conséquences de ces différentes répartitions si elles avaient été en vigueur ces dix dernières années ? Tous ces départements auraient peut-être été correctement compensés au début, mais, petit à petit, leur situation se serait dégradée. Nous proposons, en conséquence, un système de péréquation très puissant, comme il n'en a jamais existé jusqu'à présent, permettant à chacun d'être compensé en 2011 à hauteur de ce qu'il avait. À partir de 2012, on comparera l'évolution moyenne nationale et celle des cotisations complémentaires des différents départements. Pour les départements de l'Île-de-France, notamment, qui connaîtront une augmentation très supérieure à la moyenne, une partie de celle-ci sera basculée vers les départements moins favorisés. Ce mécanisme corrigera en permanence des inégalités qui, sans cela, ce creuseraient.

Il y a une autre dimension que vous avez évoquée, madame la ministre, c'est la territorialisation. On sent bien qu'elle est nécessaire au niveau local. Pour que les maires et présidents d'EPCI se battent pour leurs entreprises, il faut qu'ils bénéficient de la valeur ajoutée desdites entreprises. Si une entreprise située près de Strasbourg fait de très bonnes affaires, que sa valeur ajoutée augmente rapidement, M. Schneider sera-t-il d'accord pour que cela profite à Menton ou à Béthune ?