Intervention de Daniel Garrigue

Ce n'est pas l'Assemblée nationale qui s'est soumise à l'avis du Gouvernement, c'est le Gouvernement qui s'est soumis à un autre avis. Ce n'est pas tout à fait pareil !

Par ailleurs, si l'on prend en compte le prétexte selon lequel il n'y a pas de simulation, c'est l'ensemble de la réforme de la taxe professionnelle qu'il faudrait repousser ! Chacun d'entre vous l'a souligné, nous n'avons quasiment pas d'éléments de simulation dans cette réforme.

Enfin, et ce sujet concerne l'ensemble des élus locaux, le problème de la territorialisation de l'impôt reste entier.