Intervention de Xavier Bertrand

… ainsi que des parlementaires pour prolonger les travaux très riches de l'Assemblée – je pense tout particulièrement à deux députés qui ne siègent plus sur ces bancs aujourd'hui, Jean le Garrec et Jean Lemière – et du Sénat sur le problème de l'amiante.

L'ensemble de ces mesures supposent que l'on respecte un impératif majeur de solidarité, la lutte contre la fraude. Ainsi que l'a rappelé Éric Woerth, la solidarité ne va pas sans la responsabilité. Parce que la sécurité sociale constitue un bien commun dont nous sommes tous responsables, il est impératif de renforcer notre action de lutte contre les abus et les fraudes. Tel est le sens de la politique gouvernementale qui sera menée sur tous les fronts, sous la coordination d'Éric Woerth. Le PLFSS pour 2008 définit trois axes.

Tout d'abord, il vise à clarifier la réglementation en vue d'éviter les abus. La condition d'une résidence stable et régulière sur le territoire sera nécessaire pour l'ouverture de certains droits à prestations sociales aux ressortissants communautaires. Les conditions de contrôle des arrêts de travail en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle seront harmonisées avec celles des arrêts de travail pour maladie.

Le PLFSS propose ensuite de faciliter la détection des comportements frauduleux en décloisonnant l'action des différents services de contrôle. Comme l'a indiqué Éric Woerth, il est important que les agents de la sécurité sociale disposent au même titre que les agents des services fiscaux, notamment pour les prestations servies par les CAF, d'un droit de communication des données permettant, par exemple, d'établir l'adresse d'une personne ou le niveau réel de ses ressources. Or, actuellement, de telles vérifications nécessitent une procédure longue, complexe et décourageante.

Enfin, les sanctions pour recours au travail illégal doivent être plus efficaces pour être plus dissuasives. C'est pourquoi le PLFSS propose un mécanisme de redressement forfaitaire fondé sur une durée de travail illégal présumé de six mois, sanctionné par une amende dont le montant s'élèverait à près de 3 500 euros.

Mesdames, messieurs les députés, les semaines et les mois qui viennent – sans parler des journées au cours desquelles vous examinerez le PLFSS – seront marqués par des réformes importantes et attendues de notre protection sociale, que ce soit dans le champ de la vieillesse – réforme des régimes spéciaux et des retraites –, de la famille – mise en place d'une nouvelle instance permettant de partager et de faire partager une vision large et prospective de la famille – ou de la dépendance, puisque sera mise en place la réponse au cinquième risque social, qui constitue une attente forte de nos concitoyens.

Relever le défi de la solidarité, tel est le mandat qui nous a été confié par les Français. Avec ce PLFSS, nous sommes au rendez-vous de nos engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)