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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 20 octobre 2009 à 11h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

La question se pose du solde net de la France au regard du budget communautaire. Notre contribution est de l'ordre de 18 milliards d'euros, et le retour que l'on en retire, de quelque 13,5 milliards. Le solde net est donc négatif d'environ 4,5 milliards d'euros, soit un peu plus de 0,2 % de notre RNB. L'aggravation de ce solde négatif prévue dans les années à venir est un facteur de préoccupation, puisqu'il atteindra prochainement environ 7 à 8 milliards d'euros, pour représenter 0,4 % du RNB. Sachant qu'en 2013, la PAC sera remise en question, sans que l'on ait encore de certitude sur le retour dont la France bénéficiera dans le futur, j'y vois un facteur de dégradation qui va croissant pour notre pays, dont le gouvernement est conscient. Lors du débat dans l'hémicycle, c'est un sujet sur lequel il faudra l'alerter.

Le montant de la contribution de l'UE au plan de relance global est de l'ordre de 5 Mds d'euros, ce qui est particulièrement faible, eu égard aux montants engagés par chacun des Etats membres. La commission européenne a d'ailleurs été vivement critiquée sur ce point. Est-ce une question que vous avez pu examiner en particulier ? Enfin, un thème que vous n'avez pas abordé, celui du « chèque britannique », dont la France finance une bonne partie, est une éternelle saga. Quelles sont les dernières évolutions de ce dossier ?

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