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Intervention de Jean-Michel Ferrand

Réunion du 21 octobre 2009 à 10h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Ferrand :

Quelque chose a-t-il été prévu pour les Harkis, notamment quant à leur possibilité de rentrer en Algérie sans être déférés devant les tribunaux ?

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