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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

L'ambition de la proposition de loi est de moraliser les pratiques des distributeurs de crédits ; c'est pourquoi nous avons décidé de poser, dès l'article 1er, le principe de la suppression du crédit renouvelable. Ce dispositif sert à financer les dépenses de la vie quotidienne, alors qu'initialement, il n'a pas été créé pour cela.

Ce dévoiement continu a mené à des situations aussi dramatiques que scandaleuses. Selon la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement a bondi de 17 % entre janvier et septembre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. Aussi sommes-nous aujourd'hui désireux de faire un acte fort pour mettre fin à ce type de comportement. Loin d'être une solution de facilité, comme certains dans la majorité se plaisent à le dire, nous voulons inciter les établissements de crédit à plus de responsabilité dans la distribution de leurs produits.

En corollaire à la suppression du crédit renouvelable, nous souhaitons favoriser la mise en place d'un crédit social qui serait bénéfique pour les personnes ne pouvant accéder aux schémas classiques de prêts. Si le Gouvernement et la majorité souhaitent lutter efficacement contre la pauvreté, nous l'invitons à adopter notre texte, qui permet d'y contribuer, même modestement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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