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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 6, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

L'alinéa 22 de l'article 6 vise à supprimer la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels. Or ce dispositif s'applique y compris à des personnes qui ne relèveront pas du RSA. Je ne comprends donc pas pourquoi un tel dispositif nous est imposé dans le cadre de la discussion du présent projet de loi. Voilà pourquoi je propose de supprimer cet alinéa.

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