Intervention de Charles de Courson

Pour les membres du groupe Nouveau Centre, la taxe carbone n'a d'autre objet que d'encourager la modification des comportements des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales. Or, pour ces dernières, elle coûtera entre 100 et 200 millions d'euros. L'État devrait appliquer aux collectivités locales le système qu'il a mis en place pour les agriculteurs, à savoir le remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 %, les 25 % restants étant versés à un fonds d'aide à l'investissement destiné à inciter à faire des économies d'énergie.