Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. En France, nous utilisons 90 % d'énergies non fossiles ; de plus, la contribution au service public de l'électricité est utilisée pour racheter de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Enfin, nos centrales thermiques sont intégrées dans le système des quotas. Les quotas gratuits n'étant pas suffisants, EDF achète des quotas sur le marché.

Pour toutes ces raisons, il ne paraît pas judicieux d'intégrer l'électricité dans l'assiette de la taxe. Je rappelle que la Suède a exclu l'électricité car, comme la France, elle utilise une proportion importante d'énergies renouvelables, dont les énergies nucléaire et hydraulique.