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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le transport fluvial et le transport routier ont une activité internationale au même titre que la navigation maritime ou aérienne, qui bénéficient seules d'un abattement de ce fait. Il convient de traiter les quatre modes de transports de manière homogène.

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