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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 octobre 2009 à 21h45
Délimitation des circonscriptions des députés — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, la création d'un siège de député pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités actuellement incluses dans la circonscription de notre collègue et ami Victorin Lurel. Cette proposition, bien sûr, est un moindre mal par rapport à celle qui, votée par la majorité de l'époque, instaurait un siège pour chacune de ces deux collectivités. Rappelons que Saint-Barthélemy compte 8 398 habitants et Saint-Martin 35 000.

Par ailleurs, l'éloignement qui justifie, aux yeux du Conseil constitutionnel, la création d'un siège de député pour Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna n'est pas recevable en l'occurrence : Saint-Barthélemy est située à 230 kilomètres de la Guadeloupe, et Saint-Martin à 25 kilomètres de Saint-Barthélemy. Il s'agit donc d'une zone géographique très proche de la Guadeloupe et, hormis la très forte probabilité d'y voir élire un député de droite, on ne voit pas ce qui explique la disposition prévue. Un seul député de droite, me direz-vous, c'est mieux que deux.

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