Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Les travaux en commission se sont passés dans des conditions extrêmement constructives. Je veux toutefois rappeler les arguments qui nous ont conduits à voter contre cette proposition de loi.
Le premier est celui que je viens d'indiquer : l'existence d'un projet de loi.
Le deuxième argument, c'est qu'elle pose un problème de cohérence ; puisque vous voulez qu'on discute du texte, discutons-en.
