Intervention de Jean Gaubert

J'ai encore quelques observations à formuler, mais je vais essayer d'être bref.

Notre proposition de loi vise aussi à réformer le taux d'usure.

Chacun constate que celui-ci est aujourd'hui exagéré. Il est extrêmement difficile pour les familles de payer un taux de 20 % alors que l'inflation est nulle, d'autant que l'on sait que les banques obtiennent de l'argent à des taux interbancaires qui s'élève à 1,2 ou 1,3 %. Ces formules sont donc aujourd'hui désuètes. Nous proposons, pour les remplacer, de majorer le taux interbancaire avec un système de points correspondant, catégorie par catégorie, aux risques et aux frais liés aux plus petits prêts.

Nous avons par ailleurs prévu des dispositions concernant la responsabilité au sein du couple. Aujourd'hui, de nombreux couples connaissent des situations difficiles parce que l'un des conjoints n'a pas été informé de la signature d'un prêt à la consommation contracté par l'autre.

Enfin la proposition de loi crée une action de groupe à la française. Le sujet est récurrent : mieux qu'un serpent de mer, c'est le monstre du Loch Ness.

Le sujet fait peur et, dès que le monstre sort la tête, certains tentent de la lui remettre sous l'eau. Pourtant, d'éminents parlementaires ont tenté de mettre en place un tel dispositif. Ainsi, en 2003, M. Luc Chatel, alors député en mission, proposait de créer l'action de groupe. Une fois entré au gouvernement, il nous avait promis de le faire ; il n'en a rien été. Manifestement, il a fait l'objet de pressions, à moins qu'il n'ait été soudainement frappé par une opportune lueur d'intelligence (Sourires sur les bancs du groupe SRC) ou qu'il n'ait été briefé…