Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Maurice Leroy, président :Prochaine séance, mardi vingt octobre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Quatre votes solennels sur :
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
La proposition de loi relative à l'encadrement des crédits à la consommation et l'action de groupe ;
La proposition de loi relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché ;
La proposition de résolution sur l'extension du référendum ;
Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
La séance est levée.
(La séance est levée à quatorze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
