Intervention de Jean Michel

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié :

1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ».

2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. »

Qu'en est-il exactement ? Comme cela a été rappelé, le Conseil constitutionnel a été amené à mentionner à trois reprises – la première fois en 2003, la deuxième en 2005 et la troisième en 2008 – le principe d'égalité des suffrages et à appeler l'attention des gouvernements successifs sur ce principe, sans qu'il soit respecté. Ce n'est donc, mon cher ami Raoult, qu'à partir de 2003…