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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état :

…dont M. Dosière a très bien parlé en évoquant Mayotte. Il sait comme moi que nous ne pouvons pas traiter la question de la population étrangère sans le faire de façon uniforme sur tout le territoire, ainsi que l'a répété le Conseil constitutionnel.

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