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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Même chose pour M. Folliot et M. Valax, députés du Tarn, qui pourront se reporter aux pages 118 et 199 de ce rapport. Ils y trouveront les justifications du découpage retenu pour leur département.

Monsieur Folliot, je vous le dis sans acrimonie, vous vous êtes trompé en affirmant que le Conseil constitutionnel avait interdit de couper les villes, car celui-ci n'a limité que la scission des cantons – et encore, des grands cantons. Votre collègue M. Valax s'est également trompé, car la ville d'Albi a déjà été découpée à plusieurs reprises, notamment en 1986.

Mme Billard et Mme Lepetit – absentes ce matin alors qu'elles sont élues de Paris – sont intervenues sur la fin du découpage en escargot de la capitale. Cette évolution s'explique par des raisons démographiques : avant 1986, la ville de Paris a dû attendre 1889 – c'est-à-dire 75 ans après l'instauration du suffrage uninominal – pour compter un député par arrondissement.

La ville comptait 31 circonscriptions dans le découpage de 1958, mais les quatre arrondissements de la circonscription actuelle de Mme Billard en représentaient deux : les 1er et 4e arrondissements d'un côté ; les 2e et 3e arrondissements de l'autre. À présent, il n'est pas possible d'avoir un député pour chacun des arrondissements dont la population varie entre 18 000 habitants à peine pour le 1er et 233 000 habitants pour le I5e.

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