Intervention de Alain Marleix

En matière électorale, on ne peut tout de même pas imaginer qu'il faille ajuster chaque année la répartition du nombre de députés, la répartition du nombre de sénateurs, la répartition des effectifs au sein des conseils régionaux ou municipaux, le mode d'élection des communes voisines de 3 500 habitants, et bientôt de 500 habitants seulement – que sais-je encore ? Le système actuel est injuste et incohérent. Il engendre des situations comme celle que nous vivons aujourd'hui.

S'agissant de la méthode de répartition utilisée, je ne reviens pas sur la méthode de la tranche, nous en avons déjà longuement parlé. Je rappelle simplement que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier 2009, ne l'a absolument pas condamnée, contrairement à ce qui a été dit, et que nous n'avons fait que reprendre une méthode utilisée par nos prédécesseurs, de droite comme de gauche, le dernier en date étant M. Joxe lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

M. Asensi et M. Dosière ont abordé la question des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Je rappelle que la création de ces deux collectivités et leur représentation à l'Assemblée nationale par un député pour chacune d'elles ont été adoptées à l'unanimité dans cet hémicycle.