Intervention de Martine Faure

Vous avez l'air très fier de vous, monsieur le secrétaire d'État.

Le Gouvernement avait insisté sur le caractère limité de l'opération : le nombre de circonscriptions est modifié dans quarante-deux départements et le découpage interne des circonscriptions change dans cinquante-huit départements. On frémit à la seule pensée d'un découpage qui n'eût pas été limité !

La nouvelle carte dédaigne le principe de la continuité territoriale en mettant à mal la cohérence économique, administrative et géographique. Des modifications apparemment anodines peuvent se révéler lourdes de conséquences. J'ajouterai que la tradition républicaine, rappelée à plusieurs reprises par vous-même, et qui devait empêcher de « séparer un parlementaire de la commune ou du canton dont il est l'élu », n'a pas été respectée. De quoi plonger citoyens et élus dans la confusion la plus totale.

Redécoupage et remodelage : de jolis mots qui recouvrent une réalité bien décevante. Comme votre bonhomie, qui masque si bien une tactique subtile et remarquablement efficace au service de la majorité. Comme l'idéal démocratique mis en avant pour mieux dissimuler les véritables objectifs d'une réforme qui vise avant tout à affaiblir l'opposition.

On vous l'a déjà dit, mais je le redis : si l'on prend en compte les résultats des élections législatives de 2007, sur trente-trois circonscriptions supprimées, vingt-trois sont de gauche et dix de droite ; sur trente-trois circonscriptions créées, neuf seraient de gauche et vingt-quatre de droite.

Lors du débat de mardi, vous nous avez mis en garde sur un ton comminatoire : « Vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection, au risque de créer une situation de conflit d'intérêts. » Monsieur le secrétaire d'État, qu'y a-t-il d'incohérent, pour des députés, à parler de ce qu'ils connaissent le mieux : la circonscription dont ils sont l'élu et ses habitants ?

M. Ciotti, au nom de l'UMP, a loué le courage et la sincérité de cette réforme fondée sur le respect de la démocratie. Il en a peut-être fait une lecture un peu hâtive ou orientée. À titre d'exemple, le cas de la Haute-Garonne, dont Martine Martinel, députée de la quatrième circonscription, aurait voulu vous parler ce matin, et dont nous nous sommes entretenus, relève davantage, là aussi, de la logique partisane que d'un souci de rééquilibrage démographique.

Sur les huit circonscriptions actuellement détenues par le PS, sept sont modifiées – pour ne pas dire éclatées –, six cantons sont disloqués au nom de la cohérence des territoires et deux nouvelles circonscriptions vont voir le jour.

Cette création était parfaitement admissible, mais pas telle que vous l'avez conçue. Les députés socialistes ont fait des propositions collectives,…