Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

(Le sous-amendement n° 584 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 396 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion