Intervention de Claude Bartolone

À l'examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l'objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué.

Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département – La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest – alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants : Daniel Goldberg a dit ce qu'il fallait à ce sujet.

Par ailleurs, trois autres circonscriptions – les troisième, sixième et neuvième – sont redécoupées alors qu'elles correspondent à une moyenne comprise dans un écart de plus ou moins 7 %, situé dans les limites mêmes que vous avez fixées.

Élisabeth Guigou a eu raison de vous rappeler les propos de Daniel Canépa, préfet de la région Île-de-France et à ce titre représentant du Gouvernement, qui s'était lui-même engagé par écrit auprès de nous en répondant, le 13 mars dernier, à l'un de nos collègues : « Un objectif de proportionnalité amène à ne pas modifier les limites des circonscriptions législatives lorsque celles-ci ont une population proche de la moyenne. »

Sans doute les arbitrages effectués, qui vont à l'encontre de cette belle explication de texte, n'ont-ils rien à voir avec la volonté de remodeler les circonscriptions où sont élus les députés socialistes, et de rendre intangibles, acquises, les circonscriptions détenues par l'UMP ou même de renforcer celle détenue par le Nouveau Centre !

Pourtant, le jour même de la publication de l'avis de la commission indépendante au Journal officiel, vous avez fait savoir que, pour la Seine-Saint-Denis, vous n'entendiez pas tenir compte de ses remarques. Vous n'avez même pas essayé de défendre votre projet ni d'expliquer quelle logique objective vous avait conduit à proposer un tel découpage électoral, laissant penser à tous que seul le fait du prince primait.

Même le Conseil d'État, saisi pour avis sur votre projet d'ordonnance, a mis en garde le Gouvernement en relevant le risque d'inconstitutionnalité des propositions faites notamment pour la Seine-Saint-Denis et quelques autres départements. Là encore, l'arbitraire coup de ciseau a primé sur toute autre considération.

Peu importe la démographie, peu importent les risques d'inconstitutionnalité, peu importe que ce projet ne respecte pas l'entièreté des cantons – ceux du Bourget, de Dugny et de Drancy Nord par exemple – et des villes, comme Bondy, ou même celle des intercommunalités, dont vous voulez pourtant faire l'espace local de référence à l'horizon 2014. Ce sont les considérations politiques, les petits arrangements qui ont compté.

Avant-hier, notre collègue UMP Éric Raoult laissait d'ailleurs s'exprimer son inconscient sur ces bancs mêmes lorsqu'il remarquait à haute voix que le projet de redécoupage retenu pour la Seine-Saint-Denis divisait les territoires pour diviser le parti socialiste !