Intervention de Élisabeth Guigou

À son tour, le Conseil d' État a émis un avis négatif sur vos propositions le 24 juillet 2009. Reprenant les analyses de la commission Guéna, il a signalé le risque d' inconstitutionnalité du projet du Gouvernement pour le département de Seine-Saint-Denis, considérant qu'il ne tenait pas compte des réalités géographiques et démographiques, et ainsi confirmé la nécessité de le modifier. Vous n'avez pas voulu publier cet avis et vous n'en avez pas tenu compte. Vous n'avez pas davantage suivi les recommandations de la commission Guéna. Nous savons bien pourquoi, même si vous ne vous en êtes pas expliqué.

Votre projet d'ordonnance maintient vos propositions initiales. Si ce projet injuste et injustifiable, tant sur le plan démographique que politique, était voté, nous saisirions le Conseil constitutionnel pour faire respecter le critère constitutionnel de la démographie ainsi que les avis des différentes autorités qui se sont exprimées, et pour revenir à un projet de découpage électoral conforme à l'esprit républicain, en Seine-Saint-Denis comme dans une trentaine d'autres départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)