Intervention de André Gerin

Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller d'État et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à l'application du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rapport de cette commission. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui pour deux raisons : d'une part, pour que vous nous rappeliez l'expérience de la commission Stasi et que vous nous fassiez part de ses conclusions concernant le principe de laïcité aujourd'hui et d'autre part, pour que vous nous indiquiez, avec votre regard de juriste, quelles sont les règles qui s'appliquent d'un point de vue national, international et européen en matière de liberté de conscience et de culte. Quels sont les points communs et les différences entre le débat actuel et celui de 2003 ? Estimez-vous que la situation des femmes dans les banlieues se soit aujourd'hui dégradée ?