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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche.

Votre découpage est donc tout, sauf une opération dénuée d'arrière-pensées électoralistes. Voilà pourquoi nous ne manquerons pas de faire part de ces observations au Conseil constitutionnel.

Nous aurons bientôt, vous nous l'avez dit, un autre débat sur les Français de l'étranger puisqu'il faudra discuter des modalités de vote. Je profite de l'opportunité qui m'est ainsi offerte pour vous redire notre inquiétude sur les choix que vous vous apprêtez à faire.

La commission Guéna a également attiré votre attention « sur la nécessité pour des circonscriptions s'étendant parfois sur plusieurs continents, avec des scrutins à deux tours sur deux semaines, de prendre toutes mesures utiles pour que les opérations électorales ne soient troublées par aucun incident dans la transmission des documents électoraux ou le décompte des suffrages ». Vous devez entendre cette alerte. Ainsi, l'idée que vous pourriez avoir d'organiser le premier tour une semaine avant celui de l'Hexagone ne serait pas bonne car il vous donnerait un avantage psychologique la dernière semaine de la campagne du fait des résultats très favorables de la droite dans plusieurs circonscriptions.

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