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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire du soldat guissé

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

…tant sur le plan mémoriel que sur le plan de la décristallisation des pensions, M. Falco le sait bien. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très concrètement, ces soldats ont la possibilité de déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire… (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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