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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendement 1482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

En conséquence, les amendements n°s 6 et 1380 à 1388 tombent.

La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 1304 rectifié .

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