Intervention de Valérie Fourneyron

J'ai compris, en entendant l'intervention de M. Censi, qu'il aurait aimé défendre la suppression de l'article 52.

Je vais me placer sur le même axe de réflexion que M. le rapporteur, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, car l'alinéa 9 de l'article 52 semble extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif. Pour le reste du texte, monsieur Censi, la meilleure façon d'éviter les conflits et de ne pas fragiliser le mouvement sportif et son organisation est, à l'évidence, de voter l'article 52, hormis son alinéa 9.

Il est important de rappeler que le fait de conforter les droits appartenant aujourd'hui aux fédérations, aux organisateurs de manifestations sportives, ce n'est pas créer un droit aux paris. Cela constitue tout simplement le fondement de l'organisation collective de notre sport, qui préserve l'intérêt général, l'équilibre entre les différents niveaux, la solidarité de l'ensemble du mouvement sportif.

Il ne faut pas que la loi sur les paris sportifs vienne remettre en cause l'organisation du sport français. Il est indispensable de laisser se construire cette relation entre l'organisateur de manifestations sportives, la fédération ou une autre organisation, et l'opérateur de paris en ligne, en prenant soin d'éviter toute discrimination entre les différents opérateurs de paris en ligne. Cela permettra ainsi au mouvement sportif – c'est ce que nous souhaitons tous – de trouver les moyens de mutualisation entre les différents niveaux du sport. La mutualisation des droits télé pour le foot, par exemple a permis – même si l'on peut se dire que 600 millions d'euros, voire plus avec les 12 lots, représentent beaucoup d'argent – d'aider d'autres niveaux sportifs. Il est donc important de laisser le mouvement sportif s'organiser pour cette mutualisation et de responsabiliser ainsi l'ensemble de la relation sous l'autorité de l'ARJEL, avec les contrats qui seront passés.

Il faut également conforter les droits actuels des organisateurs, des fédérations sportives dans l'exploitation, de l'ensemble de leurs manifestations. Il convient non pas de créer un nouveau droit aux paris, mais simplement d'inscrire cela dans la loi de 1992 qui permet, en responsabilisant la relation entre l'opérateur et le mouvement sportif, de conforter cette organisation et, je l'espère, de la mutualiser le mieux possible.

Je ne partage pas l'avis du rapporteur sur l'article L. 333-9. Il nous semble nécessaire, à l'occasion de l'examen de l'article 52, de sortir de la confusion sur la notion d'actifs incorporels et sur le fait que les actifs des clubs pourraient être concédés, notamment aux sociétés de paris.

Cette confusion dans la rédaction et le fait de permettre aux associations, comme aux sociétés sportives, de négocier individuellement avec les opérateurs leur droit aux paris d'exploitation de leurs manifestations pourraient remettre en cause l'ensemble de la solidarité que je viens d'évoquer. C'est le fondement de l'organisation générale du sport français.