Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 52, amendements 1495 52
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pas du tout ; c'est un regard bienveillant.
Je pense que ce n'est pas du domaine de la loi et qu'il faut laisser la liberté aux fédérations sportives de travailler en face à face avec les opérateurs. Comment voulez-vous établir des règles communes si la fédération en question n'a pas dialogué avec l'opérateur pour définir un principe ? Et comment définir un principe général si vous y mêlez la fédération française de football et la fédération française de gymnastique ? À chaque fédération donc de dialoguer avec les opérateurs et de définir le niveau de commercialisation des droits. Ensuite, libre au mouvement sportif de décider de partager en son sein les fruits de cette commercialisation.
Je me tourne vers Mme Buffet et Mme Fourneyron.
Nous avons souvent parlé de la cogouvernance du mouvement sportif, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Toutefois souvenez-vous des discussions que nous avons eues avec les présidents du CNOSF qui se plaignaient du poids de l'État sur leurs épaules. Ils revendiquaient de pouvoir organiser les relations entre fédérations, et entre les fédérations et le Comité olympique. Voilà tout l'enjeu !
Finalement, monsieur Censi, votre proposition priverait les fédérations de toute latitude de déterminer en leur sein le mode de péréquation et de mutualisation. Le droit commercial doit appartenir et rester aux fédérations, tout en étant encadré et limité, comme le précise l'article 52. En aucun cas, je le pense, nous ne devons nous substituer aux fédérations dans le dialogue qu'elles ont avec les opérateurs.
À ceux qui veulent compliquer ou faire disparaître ce droit aux paris, je dis que ce serait une grave erreur. Ce droit aux paris est particulièrement protecteur pour les événements sportifs, qui sont l'essence même, le coeur des fédérations. Si ce n'est pas uniquement ce pourquoi elles obtiennent la délégation, c'est ce qui rassemble les bénévoles, les pratiquants, sur un modèle d'organisation du sport dont nous sommes fiers et que je souhaite voir perdurer.
