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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 49, amendements 921 922

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sont deux amendements de précision.

(Les amendements nos 921 et 922 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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