Intervention de Jean-François Lamour

Oh, je dois avoir quelques restes ! (Sourires.)

Monsieur Gorce, s'agissant des différents types de retours aux filières, tout ce qui a été proposé et adopté, soit dans le texte initial, soit au travers des travaux en commission, a du sens. Je mets de côté le retour « filière cheval », « filière sport » et celui de la « filière patrimoine » qui concerne le prélèvement sur les jeux de poker. Mais on sait que les communes qui abritent des hippodromes supportent, la plupart du temps, des charges importantes s'agissant de leur gestion et de leur entretien. Daniel Fasquelle, il y a quelques instants, rappelait également ce que représente l'accueil d'un casino sur un territoire. Je ne parle pas des casinos aux chiffres d'affaires les plus importants, mais des petits casinos, qui, certes, représentent pour les collectivités une animation culturelle non négligeable, mais engendrent aussi pour elles un certain nombre de frais. Dans ce choix de retour aux filières, nous sommes dans le vrai et avons pris une décision de bon sens.

À partir du moment où les prélèvements fiscaux remontent à l'État, c'est à lui qu'il incombe, au travers des différents systèmes de solidarité ou de dotations, de répartir la somme sur l'ensemble du territoire. Nicolas Perruchot l'a très bien expliqué. Après les départements et les régions, pourquoi ne pas ajouter les syndicats de communes ? Établissons alors un classement et saupoudrons ! Or ce n'est ni l'objet de ce projet de loi ni la destination des masses d'argent ainsi prélevées au travers de la fiscalité. C'est au dispositif national d'en définir la redistribution, en particulier quand on sait que, dans un certain nombre de cas, elle est en pleine rénovation et restructuration.