Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 35, amendement 1306
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Défavorable : le renouvellement prévu sera, le cas échéant, décidé par l'ARJEL après examen du dossier.
(Les amendements identiques nos 1306 à 1314 ne sont pas adoptés.)
