Intervention de Aurélie Filippetti

Pour répondre aux différentes interventions, notamment à celle du rapporteur, il s'agit bien à nos yeux d'ériger en priorités ces motifs d'intérêt général et de préservation de l'ordre public que sont la lutte contre l'addiction et la préservation de la santé de nos concitoyens.

La lutte contre le blanchiment et la fraude est également concernée. Mais il est essentiel d'inscrire cet objectif de santé publique dans la loi dès le premier titre de l'article 26, relatif à l'ARJEL.

Monsieur Perruchot, il ne s'agit pas seulement de faciliter le dialogue entre les opérateurs par le biais de la commission consultative. C'est justement sur ce point que notre conception du rôle de l'ARJEL diffère. Pour notre part, nous souhaitons que l'ARJEL permette de lutter contre l'addiction et réintroduise en son sein les associations de consommateurs. Voilà un objectif d'ordre public ; voilà ce que signifie préserver l'intérêt général.

Pardonnez-moi mon intervention liminaire sur tous les articles et les amendements relatifs à l'ARJEL : il me semblait important de définir le cadre dans lequel s'inscrivent nos amendements.

Enfin, monsieur le ministre a laissé entendre qu'il souhaitait que les délais de délivrance des agréments soient très brefs. Or il sera difficile à l'ARJEL de s'organiser à cette fin dans des conditions correctes. Comment prendrez-vous les nombreux décrets d'application de la loi, une fois celle-ci votée, et comment mettrez-vous en place les structures de l'ARJEL avant le Mondial de juin prochain, puisque tel semble être votre objectif ?

Nous sommes donc très inquiets : nous ne voudrions pas que l'ARJEL devienne un simple appendice de l'Autorité de la concurrence. Tel n'était pas l'objectif affiché par le Gouvernement, monsieur le ministre : vous disiez vouloir réguler les jeux, assécher le commerce illégal et préserver la santé de nos concitoyens. Montrez-le par le fonctionnement de l'ARJEL et en acceptant certains de nos amendements sur cette question.